ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
4261153
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
Présentation de la marque arte CREATIVE
Déposée le 31 mars 2016 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « arte CREATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 624 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque arte CREATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261153.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 382865624
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Inscription le 3 avril 2017 - Retrait partiel n°697543 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03
Inscription le 13 juin 2017 - Retrait partiel n°701559 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-13
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Supports de sons, d'images et de données en tout genre ; disques acoustiques, CD (son, image), DVD (son, image) ; supports de données enregistrés magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou les images et/ou de données ; logiciels de jeux ; jeux électroniques et consoles pour jeux électroniques ; publications électroniques (chargeables électroniquement) à l'exception de tout autre produit en classe 9.
Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazine, livrets, dépliants, prospectus, programmes, dossiers de presse, classeurs pour photos, livres, livres d'accompagnement, calendriers, affiches, cartes d'invitation, cartes postales ; photographies ; papeterie, y compris instruments d'écriture et de dessin ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), en particulier sous forme de produits de l'imprimerie, globes, panneaux muraux et instruments d'écriture pour panneaux muraux ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de housses, sachets, sacs, feuilles ;
Télécommunications ; diffusion, distribution, retransmission et transmission de signaux de télévision, de radiophonie, de télécommunication et d'information par des réseaux numériques ou analogiques câblés ou non, également par exploitation en ligne ou hors ligne sous forme de services de médias électroniques interactifs ainsi que par ordinateur ; compilation et livraison d'informations ; télécommunications ; diffusion de programmes télévisés, émissions de télévision par câble, émissions radiophoniques, de radiodiffusion, vidéo-textes et Internet ainsi qu'émissions de téléachat ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et RNIS ainsi que par d'autres moyens de transmission ; fourniture d'accès à des applications Internet ; fourniture d'accès à des blogs ; échange électronique de messages via lignes et espaces de discussion et forums sur l'Internet ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des jeux en ligne via des réseaux d'ordinateurs mondiaux (Internet) ; transmission électronique de données, d'images, textes et sons, également pour services radiophoniques interactifs ; télécommunication via des systèmes interactifs de dialogue oral ; courtage et location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; agence de presse et d'information ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, sur l'Internet et émissions/programmes télévisés ; production de films, audio, vidéo et télévision ; organisation de spectacles, jeux de questions-réponses et spectacles musicaux ; services d'orchestres ; fourniture et publication de publications électroniques ; publication et édition d'imprimés ; organisation de concerts, de représentations théâtrales et de manifestations de divertissement, de conférences, de réunions, de séminaires, de cours, de symposiums, d'expositions à des fins culturelles et d'enseignement et organisation d'exposés culturels, de divertissement et de formation ; lectures de type culturel, divertissant et formateur ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; organisation de loteries ; assistance rédactionnelle pour plateformes Internet.
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